Sift : conditions générales d'utilisation
Le service Sift est édité par la société MOCOM SAS au capital social de 50 000 €, enregistré au registre du commerce sous le numéro 794 046 672.
Les présentes Conditions d'utilisation comprennent les conditions générales décrites ci-dessous ainsi que les conditions supplémentaires du Service (ensemble « Conditions d'utilisation ») et règlementent votre utilisation des services qui vous sont fournis par Sift (« Sift » ou « nous ») dans le cadre des marques de Sift.
Acceptation des Conditions
Vous acceptez d'être lié aux Conditions d'utilisation si : (i) vous accédez au site Internet www.siftmobile.io ainsi qu'aux autres sites gérés par Sift, le cas échéant (le « Site ») ; (ii) vous téléchargez une application Sift sur votre appareil mobile (une « Application ») ; ou (iii) vous utilisez les services de Sift tels que décrits plus en détail ci-dessous (les « Services »).
Sift peut sans préavis renouveler, modifier ou changer les Conditions d'utilisation le cas échéant. Vous acceptez lesdites révisions si vous continuez d'utiliser les Services.
Restrictions juridictionnelles
Si vous résidez dans une juridiction où la loi interdit d'offrir ou d'utiliser les Services proposés par Sift, vous ne serez donc pas en mesure d'utiliser les Services au sein de ladite juridiction.
Tiers
Votre accès à et votre utilisation d'un service fourni par un tiers ou un fournisseur de contenu, comprenant mais sans s'y limiter votre opérateur mobile local (« Fournisseur ») peuvent être assujettis aux conditions générales du Fournisseur.
LES SERVICES
Les Services ont trait à la Recharge de crédit téléphonique mobile (tel que défini ci-dessous).
Utilisation des Services
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation.
Identifiants
Vous êtes tenu de vous enregistrer en tant qu'utilisateur chez Sift si vous souhaitez utiliser les Services. Vous vous engagez à ce que les renseignements que vous fournissez soient authentiques, exacts, à jour et complets dans tous les champs désignés comme obligatoires lors de votre enregistrement pour utiliser les Services, ainsi que tout renseignement supplémentaire que vous aurez fourni ou toute modification que vous aurez apportée. Après vous être enregistré, vous pourrez accéder à votre compte Sift (le « Compte »).
Utilisation non autorisée/Appareil volé
Lors de votre inscription au Site, vous choisirez un mot de passe (« Mot de passe ») obligatoire pour accéder aux Services et les utiliser. Vous êtes responsable de toutes les actions qui surviendront suite à l'accès aux ou à l'utilisation des Services au moyen de votre Mot de passe et/ou votre téléphone portable.(« Appareil »), que ce soit vous ou un tiers qui ait accédé aux Services en utilisant votre Mot de passe et/ou votre Appareil.
Si votre Appareil est volé ou si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée des Services, vous êtes tenu de nous en avertir immédiatement afin que nous puissions suspendre les Services et bloquer votre Compte. Tous les frais relatifs à votre Compte seront à votre charge jusqu'à la suspension des Services. Nous avons le droit de changer votre Mot de passe ainsi que le nom de votre Compte à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis.
Absence d'utilisation interdite ou illégale
Vous reconnaissez et acceptez expressément d'utiliser les Services uniquement à des fins légales. A cet effet, vous ne serez nullement autorisé, et ce sans limite, à (a) envoyer toute communication commerciale non sollicitée, (b) utiliser les Services d'une manière frauduleuse, (c) envoyer ou publier sur le Site ou exposer un quelconque tiers à un contenu susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un quelconque tiers ou de violer les droits d'un quelconque tiers, de nature offensante, diffamatoire, raciste, pornographique, illégale, néfaste pour les mineurs, indécente ou discutable à la seule discrétion de Sift. En outre, vous ne serez pas autorisé à envoyer ou publier des contenus sollicitant des fonds ou des services, contenant de la publicité ou incluant des programmes qui contiendront des virus ou tout autre programme conçu pour détériorer la fonctionnalité d'un ordinateur ; vous ne serez nullement autorisé à utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement d'un serveur de Sift, ou du/des réseau(x) connecté(s) au serveur de Sift ou d'interférer avec l'utilisation des Services par une autre partie.
Divulgation d'informations
Sift se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information jugée nécessaire pour répondre aux besoins de toute loi, règlementation, procédure légale ou requête gouvernementale en vigueur, ou de modifier, refuser de publier, retirer ou restreindre toute information ou contenu, en tout ou partie, à sa seule discrétion.
Absence de garantie
Sift s'efforcera de fournir les Services avec un minimum de perturbations. Toutefois, Sift ne formule aucune garantie expresse eu égard aux Services et dément toute garantie implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, satisfaisante ou d'adéquation pour un but spécifique. Sift ne peut garantir que les Services fonctionneront en permanence sans perturbations, retard ou autres imperfections, et est susceptible de ne pas desservir certains pays ou certaines zones à sa seule discrétion.
Sachant que les Services seront transmis, par exemple, au moyen de lignes Internet publiques et des réseaux téléphoniques publics commutés, vous acceptez la survenance de coupures de courant ou d'interruption du service Internet et vous reconnaissez que vous pouvez être confronté à des perturbations dans le cadre des Services (exemple : retard dans le transfert d’une recharge).
En outre, vous comprenez également que Sift ne peut garantir que les informations ou les communications envoyées à l'aide des Services ne seront pas cryptées et qu'elles pourraient être potentiellement interceptées par des fonctionnaires responsables de l'application de la loi ou d'autres tiers par le biais du réseau Internet public. Sift ne sera pas tenu responsable de tout(e) retard, perturbation, interception ou autre omission dans le cadre des Services.
Suspension et interruption de votre Compte Sift et des Services
Toute utilisation frauduleuse ou à des fins illégales, inadéquates ou immorales des Services est strictement interdite. Si Sift découvre ou a des raisons de penser que vous êtes responsable de l'une desdites utilisations, nous avons le droit d'annuler votre Compte Sift immédiatement, sans préavis et sans être tenu de vous rembourser des pertes que vous auriez pu subir en raison de ladite annulation. En outre, Sift peut interdire, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, toute utilisation des Services pour une quelconque raison, comprenant mais sans s'y limiter des comportements frauduleux au cours de l'utilisation du Service, une utilisation excessive, illégale ou tout autre utilisation abusive. Dans le cadre de ladite prévention, Sift a le droit de suspendre votre compte Sift si nous avons des raisons de penser que vous abusez des Services. Vous êtes entièrement responsable à l'égard de Sift de toute utilisation (y compris frauduleuse) des Services liée ou pouvant être liée à votre Compte Sift.
Par ailleurs, Sift a le droit, sans encourir aucune responsabilité, de refuser, restreindre, limiter, suspendre et/ou interférer ou interrompre les Services ou une partie de ceux-ci, sans préavis, afin de réparer, améliorer, et/ou mettre à niveau ledit service ou pour une des raisons menant à la résiliation telles qu'énoncées dans les présentes conditions, ou pour toute autre raison commerciale.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle présents dans tout document ou contenu (comprenant sans s'y limiter les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, sons, vidéos, graphiques, logos, symboles, graphismes et tout autre document ou images animées) utilisé pour la fourniture des Services sont soit détenus par Sift, soit octroyés à Sift par le(s) détenteur(s) des droits à des fins d'utilisation dans le cadre des Services. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous octroie de droits de propriété intellectuelle dans le cadre des Services ou eu égard à tout(e) contenu ou communication fourni(e) dans le cadre de l'utilisation des Services.
En outre, Sift a le droit de retirer tous les contenus publiés sur le Site à sa seule discrétion.
SERVICES DE RECHARGE DE CREDIT MOBILE
Sift vous offre la possibilité de transférer un crédit de téléphone prépayé vers un compte d'abonnement de téléphone portable prépayé à l'aide de votre compte Sift grâce à votre Application (« Recharge de crédit téléphonique»), conformément aux conditions générales établies dans les présentes Conditions d'utilisation.
En accédant à l'Application, vous pourrez acheter du Crédit téléphonique pour appareil mobile afin de procéder à des transferts, conformément aux appellations et montants figurant dans l'interface utilisateur (de temps à autre), afin de les transférer aux utilisateurs finaux ayant souscrit aux opérateurs de réseau mobile et présents dans les pays affichés dans l'Application (le cas échéant). Les crédits cumulées que vous pourrez transférer peuvent également être plafonnés à tout moment. Tous les crédits disponibles pour la Recharge de crédit téléphonique affichés incluent les commissions de Sift.
Le crédit que vous achetez pour la Recharge de crédit téléphonique sera débité de la carte de crédit que vous aurez liée à votre compte Sift. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées dans le cadre de l'utilisation de votre Compte Sift. En procédant à la Recharge de crédit téléphonique telle qu'établie dans l'Application, vous nous autorisez à transférer le crédit que vous avez commandé vers le numéro de téléphone portable (le « MSISDN ») que vous avez saisi. Dés réception de votre commande concernant la Recharge de crédit téléphonique, Sift retiendra une caution sur votre carte de crédit correspondant à la valeur du crédit et au coût du transfert, puis la débitera dés que la Recharge de crédit téléphonique aura été accomplie avec succès. Les sommes reçues par Sift pour la Recharge de crédit téléphonique ne sont pas déposés sur le compte d'utilisateur. Sift associera ces sommes à ses propres fonds.
Lorsque la Recharge de crédit téléphonique aura été accomplie avec succès, ce dont vous serez prévenu, le crédit transféré ne pourra pas être remboursé ni retiré du MSISDN destinataire. Veuillez noter que Sift décline toute responsabilité si vous avez envoyé la Recharge de crédit téléphonique vers un MSISDN erroné.
Transactions non achevées
Sift vous avertira si une transaction de Recharge de crédit téléphonique a échoué. Une transaction peut soit (i) échouer, ce qui signifie que la caution sur votre carte de crédit sera levée, soit (ii) être imminente, ce qui signifie que la transaction est en cours (ceci peut durer jusqu'à 24 heures), délai au cours duquel la caution restera valable sur votre carte de crédit, mais ne sera pas encore débitée (et aucun crédit de Recharge de crédit téléphonique ne parviendra au MSISDN destinataire).
Si vous apprenez qu'une Recharge de crédit téléphonique que vous avez demandée, dont le coût a été débité sur votre carte de crédit, n'a pas atteint le MSISDN que vous avez saisi, vous devez prévenir Sift dans un délai raisonnable et lui fournir les preuves documentées indiquant le coût qui a été débité de votre carte de crédit et le MSISDN vers lequel vous avez fait transférer Recharge de crédit téléphonique. Sift se réserve le droit de vous facturer tout frais encouru par un remboursement sur votre carte de crédit si la Recharge de crédit téléphonique a échoué de votre fait.
PAIEMENT, TARIFS ET COMPTES Paiement
Pour acheter du crédit de téléphone en vue de le transférer à l'aide de la Recharge de crédit téléphonique, vous devez payer à Sift les tarifs figurant sur le Site ou dans l'Application, à l'aide des moyens de paiement décrits sur le Site ou dans l'Application (par exemple en liant une carte de crédit à votre Compte). Vous pouvez effectuer les paiements soit manuellement, soient en activant la fonction de recharge automatique. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.
Sift a le droit de facturer l'utilisation du service de Recharge de crédit téléphonique. Lesdits frais vous seront communiqués séparément mais seront inclus dans le montant qui sera débité de votre carte de crédit, tel qu'établi dans les présentes Conditions d'utilisation.
Tarifs
Sift se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment sans préavis. Si vous n'acceptez pas
lesdits changements tarifaires, vous êtes autorisé à résilier le Compte à compter de la date de prise
d'effet desdits changements.
Sauf stipulation contraire, tous les tarifs et frais relatifs aux Services de Recharge de crédit
téléphonique seront libellés en euros (EUR).
Compte et accusé de réception
Sift peut mettre à disposition un historique du compte sur l’application de Recharge de crédit téléphonique. Il comprendra les informations relatives à l'activité de votre Compte, aux paiements. L'Historique du compte constitue l'unique relevé de votre Compte que Sift mettra à votre disposition. IL VOUS APPARTIENT D'IMPRIMER OU DE CONSERVER UNE COPIE DE VOTRE RELEVE ET D'EN GARDER DES COPIES POUR VOS ARCHIVES. Sift s'efforcera dans la mesure du possible de corriger tout problème technique lié à l'Historique du compte dans un délai raisonnable. Toutefois, l'impossibilité de consulter l'Historique du compte ne prolonge pas ni ne vous libère de votre obligation de payer tout montant dû à Sift.
Erreurs comptables
Si vous pensez que Sift a facturé votre compte par erreur, vous devez envoyer une demande écrite de
remboursement en français au service client de Sift à l'adresse hello@siftmobile.io dans un délai
de 90 jours à compter de la date à laquelle l'erreur est apparue sur l'Historique de votre compte.
RESILIATION ET ANNULATION
Défaillance/résiliation de service
Si vous transgressez une des Conditions d'utilisation, ou si vous faites l'objet d'une quelconque procédure de faillite, d'insolvabilité, de liquidation ou de lois similaires, vous serez considéré comme défaillant et nous pourrons, sans préavis, suspendre les Services et/ou résilier les Conditions d'utilisation.
Annulation de vos Services
Vous pouvez résilier les Conditions d'utilisation et annuler les Services à tout moment. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les Services seront annulés du Site ou dans les 5 jours suivant la réception d'une notification écrite que vous aurez envoyée à l'adresse suivante : hello@siftmobile.io.
Limitation de responsabilité
Sift décline toute responsabilité vis-à-vis des actes ou omissions de tout Fournisseur, des informations fournies au moyen de votre Appareil, des défaillances matérielles ou modifications ou des causes échappant à notre contrôle raisonnable. Nous déclinons toute responsabilité eu égard aux pannes, restrictions ou interruptions du service. Nous déclinons toute responsabilité eu égard aux accidents ou incidents découlant de votre utilisation des Services ou de celle de toute autre personne. Notre responsabilité et celle de tout Fournisseur en cas de panne ou d'erreur n'excédera en aucun cas la valeur cumulée de la Recharge de crédit téléphonique que vous aurez achetée au cours de la période concernée. Nous, ainsi que tout Fournisseur déclinons toute responsabilité eu égard à toute perte de données, de profit, de clientèle, ou de perte ou de dommage indirect(e), incident(e), moral(e) ou important(e). Nous ainsi que tout Fournisseur déclinons toute responsabilité au égard à toute perte économique, blessure corporelle ou dégât matériel découlant de l'utilisation des Services. Le présent alinéa demeurera en vigueur après résiliation des Conditions d'utilisation.
DISPOSITIONS DIVERSES Cession
Nous pouvons céder tout ou partie de notre accord conformément aux présentes Conditions d'utilisation sans votre consentement ni préavis. Vous ne serez pas autorisé à céder notre accord sans avoir reçu notre consentement préalable écrit à cet effet.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sift ainsi que ses filiales, affiliés, agents, cadres ou autres partenaires et employés, de toute responsabilité eu égard à toute réclamation ou plainte, comprenant sans s'y limiter les frais d'avocat, formulée par un quelconque tiers et relative à ou découlant de votre (a) utilisation du Site ou des Services comprenant sans s'y limiter, votre (b) connexion au Site ou aux Services, votre (c) transgression des Conditions d'utilisation, ou votre (d) violation de tout droit appartenant à une autre personne ou entité.
Loi applicable et tribunal compétent
Les Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet au principe de conflits de lois, aux dispositions ou de l'Etat ou pays dans lequel vous résidez actuellement. Tout(e) conflit, controverse ou réclamation découlant de ou relatif aux Conditions d'utilisation, à votre rapport avec Sift comprenant toute obligation non contractuelle sera exclusivement soumis(e) à la compétence des tribunaux français.
Information de contact
Mocom SAS
18 impasse de la fontaine St Pierre
56270 Ploemeur
hello@siftmobile.io
1. Politique de Confidentialité
1,1. MOCOM SAS., ses affiliées et filiales (ci-après désignées, ensemble, « MOCOM», « nous/notre/nos ») nous engageons à préserver la vie privée de nos clients et utilisateurs (« vous/votre/vos ») qui interagissent avec MOCOM. Vous pouvez nous communiquer des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre site Internet (le « Site Internet ») ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autrement. La présente politique de confidentialité externe (la « Politique de Confidentialité ») définit nos pratiques en matière de collecte et de partage des informations à caractère personnel et vise à vous informer des manières dont nous collectons ces informations, les utilisations que nous en faisons ainsi que les façons dont nous partagerons toutes informations à caractère personnel que vous décidez de nous communiquer.
1.2. Si vous comptez parmi nos clients actuels, d’autres informations détaillées concernant la façon dont nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant figurent dans le contrat de client que nous avons conclu avec vous. D’autres notices mettant en exergue certaines utilisations que nous souhaitons faire des informations à caractère personnel vous concernant ainsi que la possibilité pour vous de consentir ou de retirer votre consentement quant à certaines utilisations peuvent également être fournies lorsque nous collectons des informations à caractère personnel auprès de vous.
1.3. Le Site Internet peut contenir des liens menant vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers (par exemple, à des fins d’inscription à des événements organisés par des tiers). Si vous suivez un lien menant vers de tels sites Internet, veuillez noter que ceux-ci disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou au traitement des informations à caractère personnel vous concernant. Veuillez vérifier ces politiques avant de fournir de quelconques informations à caractère personnel à ces sites Internet de tiers.
1.4. La présente Politique de Confidentialité vise à vous présenter nos pratiques en matière de confidentialité et traite les points suivants :
(a) Informations à caractère personnel vous concernant que nous pouvons collecter ;
(b) Possibles utilisations des informations à caractère personnel vous concernant ;
(c) Protection des informations à caractère personnel vous concernant ;
(d) Nous contacter et vos droits afin d’empêcher les communications à vocation commerciale et d’accéder aux informations à caractère personnel vous concernant et de les mettre à jour ;
2. Informations vous concernant que nous pouvons collecter
2.1 Nous collecterons et traiterons l’ensemble ou une partie des informations à caractère personnel suivantes à votre sujet :
· Informations que vous nous fournissez : informations à caractère personnel que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site Internet, y compris, notamment, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pays et votre société (et/ou votre secteur professionnel). Nous pouvons également traiter des informations concernant votre formation et expérience professionnelle en lien avec un poste à pourvoir au sein de MOCOM pour lequel vous souhaitez postuler. Vous pouvez aussi nous fournir vos coordonnées, votre adresse et vos coordonnées bancaires afin de nous permettre d’exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous et d’effectuer des paiements en votre faveur en relation avec les produits ou services que vous nous fournissez ;
· Correspondance et autres communications : si vous nous contactez par téléphone, courrier ou e-mail, nous conserverons un dossier à ce sujet ;
· Informations recueillies dans le cadre d’enquêtes et retours d’expérience : nous pouvons aussi vous demander de répondre à une enquête que nous menons à des fins de recherche ou afin de nous fournir un retour d’expérience qui nous permettra de développer et d’améliorer notre offre de produits et de services. Dans ce cas, nous collecterons les informations fournies dans le cadre de l’enquête/la demande de retour d’expérience à laquelle vous aurez répondu ;
· Utilisation du Site Internet et des communications : informations détaillées concernant vos visites sur les Sites Internet ainsi que les informations collectées par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi, y compris, notamment, votre adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, l’heure d’accès, les données relatives au trafic, les journaux web, vos mouvements sur le site, les adresses des sites web de référence ainsi que d’autres données de communication. Nous pouvons également collecter des informations concernant les pages que vous consultez au sein du Site Internet et d’autres actions que vous exécutez lorsque vous vous rendez sur nos sites. En outre, nous pouvons aussi utiliser des technologies visant à déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenant un e-mail.
· Informations recueillies auprès de tiers : nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources, par exemple de nos affiliées ou partenaires commerciaux en relation avec les opportunités d’affaires, ou encore par le biais de moteurs de recherche, auprès de sociétés de référencement en matière de crédit ou d’organismes gouvernementaux, en lien avec nos processus de vérification préalable.
3. Utilisations des informations à caractère personnel vous concernant
3.1. La présente section définit les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons et conservons et, aux termes des obligations nous incombant en vertu du droit de l’Union européenne, identifie les « fondements juridiques » sur lesquels repose le traitement de ces informations.
3.2. Ces « fondements juridiques » sont définis dans la loi européenne sur la protection des données, qui autorise les sociétés à traiter des données à caractère personnel uniquement lorsque ce traitement repose sur les « fondements juridiques » spécifiquement définis par cette loi (une présentation exhaustive de chacun de ces fondements est disponible ci-dessous :
3.3. Veuillez noter que, outre les divulgations identifiées ci-dessus, nous pouvons divulguer des informations à caractère personnel aux fins stipulées dans le présent avis aux prestataires de services, cocontractants, agents, et affiliées de MOCOM qui exercent des activités pour notre compte, ainsi qu’à d’autres membres du groupe MOCOM.
(a) Afin de communiquer efficacement avec vous et d’exercer nos activités, y compris afin de répondre à vos demandes : afin de répondre à vos demandes de contact, à vos demandes d’inscription à des événements organisés par MOCOM ou, plus généralement, de communiquer avec vous et/ou avec d’autres parties internes et externes à votre sujet, ou d’exécuter nos obligations nées d’accords conclus avec vous ;
Motif d’utilisation : exécution de contrat, intérêts légitimes (nous permettre d’exécuter nos obligations et de vous fournir nos services).
(b) Afin de vous fournir un accès aux zones réservées du Site Internet : afin de vous fournir un compte en ligne, si vous avez rempli un formulaire en vue de créer un compte sur notre Site Internet.
L’utilisation d’informations à caractère personnel au sens des lois européennes sur la protection des données doit être justifiée par l’un des différents « fondements » juridiques et nous sommes tenus de définir ces fondements eu égard à chaque utilisation dans la présente politique. Vous trouverez une présentation de la portée de ces fondements. Nous indiquons les fondements que nous utilisons afin de justifier chaque utilisation des informations à caractère personnel vous concernant à côté de l’utilisation concernée dans la section « Utilisations des informations à caractère personnel vous concernant » de la présente politique.
Voici les principaux fondements juridiques qui justifient que nous utilisions les informations à caractère personnel vous concernant :
Motif d’utilisation : exécution de contrat.
(c) Afin de vous fournir des éléments marketing : afin de vous envoyer, par e-mail, des alertes, des offres et des invitations aux événements de MOCOM, si vous avez choisi d’en recevoir. Nous pouvons également utiliser les informations vous concernant afin de commercialiser auprès de vous nos propres produits et services ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux sélectionnés par [courrier, e-mail, SMS, téléphone et télécopie] et, si la loi l’impose, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collecterons les données vous concernant afin de réaliser l’un quelconque de ces types de prospection. Nous vous laisserons la possibilité de vous désinscrire ou de retirer votre consentement quant à d’autres communications dans toutes les communications commerciales électroniques que nous vous enverrons ou vous pourrez retirer votre consentement en nos contactant selon les modalités définies dans la section « Nous contacter ».
Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (vous tenir informé des nouveautés en relation avec nos produits et services).
(d) À des fins de recherche et de développement : afin d’analyser les informations à caractère personnel vous concernant pour mieux vous comprendre et de mieux comprendre les exigences en matière de service et de prospection de nos autres clients, de mieux comprendre notre activité et de développer nos produits et services ;
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre d’améliorer nos services).
(e) Afin de personnaliser votre expérience sur nos Sites Internet : afin de collecter des statistiques concernant votre utilisation de nos Sites Internet et leur efficacité au moyen de différentes technologies, et de personnaliser votre expérience lorsque vous parcourez nos Sites Internet et de personnaliser nos interactions avec vous
Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (améliorer votre expérience utilisateur).
(f) Afin de contrôler certaines activités : afin de contrôler certaines demandes et opérations pour garantir la qualité du service, le respect des procédures et de lutter contre la fraude ;
Motif d’utilisation : obligations juridiques, prétentions juridiques, intérêts légitimes (garantir la qualité et la licéité de nos services).
(g) Afin de vous informer des changements : afin de vous faire part de changements concernant nos services et nos produits ;
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (vous signaler les modifications apportées à nos services).
(h) Afin de nous assurer de la pertinence de notre Site Internet : afin de nous assurer que le contenu de nos Sites Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil, ce qui peut nous amener à transmettre des données vous concernant à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services ;
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de vous fournir le contenu et des services sur les Sites Internet).
(i) Afin de réorganiser notre activité ou de la modifier : dans le cas où nous :
· (i) entamons des négociations en vue de la cession de notre activité ou d’une partie de celle-ci à un tiers ;
· (ii) sommes cédés à un tiers ; ou
· (iii) faisons l’objet d’une restructuration, nous pourrons avoir besoin de transférer certaines ou l’ensemble des informations à caractère personnel vous concernant au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre d’un quelconque processus de vérification préalable afin d’analyser toute cession ou restructuration envisagée. Nous pouvons également avoir besoin de transférer les informations à caractère personnel vous concernant à cette entité restructurée ou à ce tiers après la cession ou restructuration afin qu’ils puissent les utiliser pour les mêmes finalités que celles définies dans la présente politique.
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de faire évoluer notre activité).
(j) En lien avec des obligations légales ou réglementaires : Nous pouvons traiter les informations à caractère personnel vous concernant afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou de dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui peut nous amener à divulguer des informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, à des services judiciaires et/ou régulateurs ou à des agences chargées de l’application des lois en lien avec des demandes, procédures ou enquêtes de ces parties, n’importe où dans le monde ou si nous sommes contraints de le faire. Si nous y sommes autorisés et avons les moyens de le faire, nous vous adresserons toute demande de cette nature ou bien, nous vous préviendrons avant de répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d’une infraction.
Motif d’utilisation : obligations légales, prétentions juridiques, intérêts légitimes (coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et réglementaires).
4. Transmission, sauvegarde et sécurité des informations à caractère personnel vous concernant
Destinataires
4.1. Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons avoir besoin de partager ou, plus généralement, de transférer les informations à caractère personnel vous concernant au sein du groupe MOCOM, par exemple aux équipes Vente, Communication ou Marketing de MOCOM basées dans votre pays ou chargées de votre secteur professionnel. Si nécessaire, nous pouvons également transférer les informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, par exemple des organisateurs d’événements externes ou des sociétés partenaires susceptibles de mieux être à même de répondre à votre demande.
4.2. Nous pouvons également partager les informations à caractère personnel vous concernant avec nos prestataires de services qui exécutent des prestations pour notre compte, pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous exigeons par contrat que ces prestataires de services utilisent ou divulguent les informations à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations pour notre compte.
Securité sur Internet
4.3. Nous ne pouvons garantir que les transmissions de données sur Internet ou sur un site Internet seront protégées contre les intrusions. Cependant, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales raisonnables, d’un point de vue commercial, afin de protéger les informations à caractère personnel vous concernant conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.
4.4. Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants et l’accès à ces serveurs ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et règles de sécurité. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de nos Sites Internet, il vous incombe de préserver sa confidentialité et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité que nous vous indiquons. Nous vous demandons de ne communiquer votre mot de passe à personne.
Exportation en dehors de l’EEE
4.5. Des membres du personnel ou fournisseurs se trouvant dans un autre pays que le vôtre, dont les lois en matière de protection des données peuvent être moins strictes que celles de votre pays, peuvent accéder aux informations à caractère personnel vous concernant et ces données peuvent être transférées vers une telle destination et/ou sauvegardées dans un tel pays. En toutes circonstances, nous préserverons les informations à caractère personnel selon les modalités stipulées dans la présente Politique de Confidentialité.
4.6. Si nous transférons des informations à caractère personnel depuis un pays membre de l’Espace économique européen (l’« EEE ») vers un pays situé en dehors de ce dernier, nous pouvons être tenus de prendre des mesures supplémentaires spécifiques afin de protéger ces informations. Certains pays en dehors de l’EEE ont été agréés par la Commission européenne comme fournissant, pour l’essentiel, des mesures de protection équivalentes à celles visées par les lois européennes sur la protection des données et, par conséquent, aucune mesure de protection supplémentaire n'est nécessaire pour exporter des informations à caractère personnel vers ces territoires. Dans les pays qui n’ont pas été agréés (dont la liste complète est disponible ici http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), nous établirons des fondements juridiques justifiant ces transferts, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres fondements juridiques autorisés par les exigences légales applicables.
4.7. Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter une copie des mesures de protection spécifiques appliquées à l’exportation des informations à caractère personnel vous concernant.
Conservation des données
4.8. Nos durées de conservation des données à caractère personnel dépendent des besoins de l’activité et des exigences légales. Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la ou les finalités de traitement pour lesquelles les informations en question ont été collectées ainsi que pour toute autre finalité admissible connexe. Par exemple, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez communiquées aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services que vous avez sollicités par le biais de nos Sites Internet et jusqu’à expiration du délai imparti pour la formulation des prétentions susceptibles de découler de ces services, ou pour nous conformer aux exigences réglementaires relatives à la rétention de ces données. Par conséquent, si nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à expiration du délai le plus long mais nous cesserons de les utiliser en ce qui concerne les fins assorties d’un délai de conservation plus court, une fois celui-ci expiré.
4.9. Une fois que les données à caractère personnel ne nous sont plus utiles, soit nous les anonymisons de manière irréversible (et nous pouvons alors continuer de les conserver et de les utiliser), soit nous les détruisons de manière sécurisée.
5. Vos droits et comment nous contacter
Prospection
5.1. Vous êtes en droit de nous demander de ne pas traiter les informations à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection. Nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser les informations à caractère personnel vous concernant à ces fins ou si nous souhaitons divulguer les informations vous concernant à un quelconque tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en vous abstenant de cocher certaines cases dans les formulaires que nous utilisons pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter ».
Mise à jour des informations
5.2. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de nous assurer que les informations à caractère personnel vous concernant sont exactes. Afin de nous y aider, il conviendrait de nous signaler tous changements relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter ».
Vos droits
5.3. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, au sujet de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant, il conviendrait de contacter en premier lieu notre service client hello@siftmobile.io en premier lieu.
Sous certaines conditions, vous pouvez être en droit d’exiger que :
(a) nous vous communiquions de plus amples informations concernant l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant ;
(b) nous vous fournissions une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
(c) nous corrigions toute inexactitude quant aux informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (d) nous supprimions toutes informations à caractère personnel que nous ne sommes plus juridiquement fondés à utiliser ;
(e) si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier afin que nous cessions le traitement concerné (voir le paragraphe 5.1 relatif à la prospection) ;
(f) vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes à moins que nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur un quelconque préjudice porté aux droits dont vous jouissez en matière de protection des données ; et
(g) limitions la manière dont nous utilisons les informations vous concernant le temps qu’une plainte fasse l’objet d’une enquête.
5.4. Veuillez noter que certaines exceptions s’appliquent quant à l’exercice de ces droits et que vous ne pourrez pas les exercer dans tous les cas. En outre, ceux-ci varient légèrement entre les différents États membres de l’UE. Par exemple, en France, en sus des droits énumérés ci-dessus, vous êtes également en droit de définir des directives concernant la manière dont vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées après votre décès. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, nous vérifierons votre qualité à l’exercer et vous répondrons dans les délais applicables.
5.5. Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant ou de notre réponse à un quelconque exercice de ces droits, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence habituel ou du lieu où la violation présumée de la loi s'est produite. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste ainsi que les coordonnées des Autorités de contrôle de l'UE.
5.6. Selon l’endroit où vous vous situez, le « responsable du traitement » des informations à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par nos soins en vertu de la présente Politique de Confidentialité sera différent.
5.7. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, en relation avec la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre service client hello@siftmobile.io en premier lieu.
